1. Acceptation En faisant appel à nos services, vous acceptez également nos conditions générales telles que mentionnées ci-après.
2. Propriété intellectuelle L’auteur reste propriétaire de chaque image et/ou séquence brute produite (format RAW) ainsi que de toutes les variantes retouchées et / ou montées, livrées à son client (quelque soit le format).
3. Droits d’auteur Le client peut utiliser les images commandées dans le cadre précis correspondant aux types de support, territoire et durée tels que mentionnés dans les droits d’utilisations figurants sur le devis. Toute autre utilisation engendrerait un coût supplémentaire. Nous sommes à votre disposition pour en discuter. Les droits d’utilisations négociés ne peuvent être transférés et / ou vendus par le client à une tierce partie sans l’autorisation écrite de l’auteur.
4. Exclusivité Sauf accord préalable écrit entre l’auteur et son client, les images sont fournies sur la base d’un contrat de non exclusivité. L’auteur se garde en particulier le droit d’utiliser les images pour sa promotion personnelle, et ce quelque soit les supports de diffusion présents ou à venir.
5. Annulation & report Une commande est considérée comme définitive à partir de la date de confirmation inscrite sur le bon de commande ou tout autre document validant la commande (Rappel : un mail de confirmation peut être considéré comme une commande ferme). Si une commande ferme est annulée et / ou reportée par le client, nous nous réservons le droit de facturer 50% de la pré-production et 100% de tous les coûts de production directs déjà réglés et / ou confirmés auprès de nos fournisseurs. Ex : frais de voyages et d’hébergement, équipement, studio, location de véhicule... (liste non exhaustive). Si l’annulation et / ou le report de la commande est notifié moins de 48h avant la date de réalisation, nous nous réservons le droit de facturer 100% de la prestation globale (assistants et équipe compris – hors droits).
6. Conditions météo En cas de contretemps dus aux mauvaises conditions météorologiques, nous nous réservons le droit de facturer 75% de l’ensemble des coûts de production, pré- production, assistants, équipes... (ex : la prise de vue n’est pas possible à cause d’un orage impromptu nous empêchant d’honorer le brief client). De la même façon qu’à l’article 5, 100% des coûts de production déjà payés ou confirmés (voyages, hébergement, équipement, studio, location de véhicule... – liste non exhaustive) seront à la charge du client.
7. Indemnités L’auteur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, publication et / ou distribution des images par son client. Le client s’engage à dédommager l’auteur en cas de litige auprès d’une tierce partie, de quelque nature que ce soit.
8. Approbation du client Vous êtes responsable de la présence d’un de vos représentants pendant la prise de vue afin d’approuver les images réalisées. Notez que l’approbation par votre représentant tient lieu d’acceptation définitive et l’auteur ne peut en aucun cas en être tenu responsable. En cas d’absence de représentants, l’interprétation du brief par l’auteur ainsi que les images en résultant ne pourront être remis en cause.
9. Reshoot Si le client demande à ce que la prise de vue soit de nouveau réalisée, 100% des coûts supplémentaires (réalisation incluse mais hors droits) seront facturés.
10. Avance, délai et retard de paiement Si une avance sur frais de production figure sur le devis, celle-ci doit être réglée dans son intégralité avant le commencement des prises de vues. Sauf accord préalable, le solde de la facture doit être réglé au plus tard à 30 jours suivant la réception de la commande. En cas de retard de paiement, l’auteur se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard égales à 3 fois le taux légal en vigueur à la date du recouvrement.
11. Dépassement d’horaires Si la journée de prise de vue dépasse neuf (9) heures consécutives de travail, un coût supplémentaire est susceptible d’être demandé, notamment pour l’équipe de production. Ce coût étant calculé sur la base d’une fois et demi (1,5x) le taux horaire.